ARTICLE 1 – Application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux visiteurs ainsi qu’aux clients passant commande par le biais du site internet www.artisans-paraguayens.com qui permet aux internautes d’acquérir des produits faits par des artisans ou entreprises paraguayennes.

 

ARTICLE 2 – Conformité

Des produits

Les photographies et visuels, illustrant les produits présentés, peuvent comporter des variations de présentation desdits produits. S’agissant de produits d’origine naturelle transformés par des artisans chaque pièce est unique et se rapproche du modèle présenté.

Des offres

En dehors des commandes déjà effectuées sur le site, ARTISANS PARAGUAYENS se réserve le droit de modifier les prix, les réductions, la disponibilité et les assortiments des produits présentant des offres à tout moment et sans en avertir les clients.

 

ARTICLE 3 – Prix

La micro-entreprise ARTISANS PARAGUAYENS étant affilié à un régime de micro-entreprise, aucun des prix ici présents n’est soumis à la T.V.A. (art. 293 B du CGI). ARTISANS PARAGUAYENS ne facturant pas la T.V.A., il n’est pas possible de  la récupérer sur les dépenses engendrées par les frais de gestion de la micro-entreprise. Les frais de traitement et de livraison s’appliquent dans les rubriques panier et paiement en complément du coût des articles mis dans le panier.

En cas de commande et d’expédition vers un pays autre que la France métropolitaine, vous serez l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, des taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la micro-entreprise ARTISANS PARAGUAYENS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays en question. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales avant toute commande.

Toutes les commandes quel que soient leurs origines sont payables en euros.

Les prix peuvent être modifiés à n’importe quel moment sans préavis mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date. En cas d’erreur de notre part sur un prix ou d’une défaillance logicielle, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande et de procéder à un remboursement.

Les produits demeurent la propriété d’ARTISANS PARAGUAYENS jusqu’à l’encaissement intégral du prix du produit. Toutefois à compter de l’enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son mandataire, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client.

 

ARTICLE 4 – Commande et validation de la commande

Les commandes sont uniquement effectuées sur le site  www.artisans-paraguayens.com .

Le client doit suivre différentes étapes, pour compléter le processus d’achat :

  • Mettre un ou des articles dans son panier,
  • Contrôler et éditer le panier : page « Panier »,
  • Renseigner des informations personnelles, création de compte, procéder au paiement, accepter les conditions générales de ventes : page « Paiement »,

Le clic sur le bouton final « Commander » ou « Payer avec Paypal » , constitue une acceptation irrévocable de la commande par le client.

Un email est envoyé à l’adresse mail indiquée afin de prévenir le client de la prise en compte de sa commande par nos services. Le client doit renseigner une adresse email valide dont il est le propriétaire, et vérifier les courriers indésirables le cas échéant.

La validation de la case « Création » d’un compte, lors du processus de commande permet d’associer la commande à un profil client. Les client possédant un compte peuvent obtenir un historique des commandes et l’accès au contrôle de leurs informations personnelles.

 

ARTICLE 5 – Contrôles Anti Fraudes

ARTISANS PARAGUAYENS se réserve le droit de bloquer l’accès au site à ses clients en cas de comportement douteux ou frauduleux via nos systèmes de défense automatisé (plugins additionnels). Votre adresse IP est transmise à la société Wordfence qui assure une partie de la sécurité des opérations.

Afin de prévenir des fraudes bancaires, la société Américaine Stripe dispose d’un droit de contrôle de vos données personnelles lors d’un paiement en ligne. Vos données peuvent être contrôlées, analysées et enregistrées dans le but d’enrichir leur système d’analyse et de prévention des fraudes.

 

ARTICLE 6 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

ARTISANS PARAGUAYENS n’est pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu que nous présentons sur le site ARTISANS PARAGUAYENS provient d’expériences personnelles, d’informations fournies par les artisans paraguayens et de sources internet externes. ARTISANS PARAGUAYENS essayent de vous fournir les informations les plus justes possibles sans chercher à tromper les visiteurs ou acheteurs. Les informations présentes ne doivent pas constituer l’unique source d’information pour une prise de décision sans avoir consulter des informations plus scientifiques certifiées, complètes et actualisées.

Nous ne possédons pas l’obligation de mettre à jour le contenu présent sur le site et nous nous réservons le droit de modifier le contenu à notre bon vouloir.

 

ARTICLE 7 – Retour

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour nous informer par email ou courrier postal de votre décision de rétractation. Le retour doit présenter un reçu ou une preuve d’achat. Vous pourrez à ce moment bénéficier d’un remboursement ou d’un échange en fonction de la disponibilité des stocks.

En cas de litige, il appartient au client de prouver qu’il a bien exercé son droit de rétraction dans les délais légaux.

Pour nous contacter en cas de demande de retour : [email protected]

Conditions :

Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article ne doit pas avoir été utilisé, être dans le même état où vous l’avez reçu et renvoyé dans son emballage d’origine. Les conditions du retour du produit se font sous votre responsabilité. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Voir également l’article 8 Expédition et livraison « conformité ».

Condition particulière :

ARTISANS PARAGUAYENS vous informe qu’en cas de livraison gratuite généré par le biais d’un coupon, d’une offre exceptionnelle, ou un minimum d’achat : le retour d’une commande suite à la mise en œuvre du droit de rétractation (L.121-21) fera l’objet d’un indemnisation envers les ARTISANS PARAGUAYENS. Le montant de l’indemnisation correspondra aux frais d’expédition de la dite commande.

Exceptions :

  • Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 3° le délai de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés à la demande ou personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations techniques ou esthétiques. Mais nous mettons en œuvre un envoi d’une ou plusieurs photos du produit pour confirmer votre satisfaction avant un envoi définitif. Si la satisfaction client n’a pas lieu entrainant le refus de l’envoi du produit, la moitié du montant final du produit personnalisé payé par le client sera retenu permettant d’indemniser l’artisan et ARTISANS PARAGUAYENS sur le temps passé et les matériaux ayant nécessité la création.
  • Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 4° le délai de rétractation ne s’applique pas aux produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

L’adresse d’expédition du retour

Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer par la poste à l’adresse : 11 Rue de l’Aubrac, 31490 LEGUEVIN, France.

Les frais d’expéditions de retour pour motif de rétractation sont à votre charge et ne sont pas remboursables. Seul les frais pour retour relatif à un défaut ou une erreur d’expédition seront pris en charge par les ARTISANS PARAGUAYENS.

 

ARTICLE 8 – Expédition et Livraison

Les produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande et dans les délais indiqués sur les produits pour les expéditions. Les informations fournies par le client lors de sa commande (adresse de livraison et nom) engagent celui-ci. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard ou d’absence de livraison dû à une erreur de votre fait.

Traitement et expédition

Expédition depuis la France:

L’expédition sera effectuée dans les 48 heures suivant la réception du paiement (sauf arrêt du service, affiché à l’aide d’un bandeau présent sur le site, et sur la page des conditions générales de vente).

Expédition depuis le Paraguay :

Les produits seront expédiés depuis le Paraguay dans les 5 à 30 jours ouvrés (en fonction de la disponibilité des produits). Il n’y a pas de possibilité de suivi de commande entre le Paraguay et la France. En fonction des contraintes logistiques à l’intérieur du Paraguay et entre le Paraguay et la France, le colis sera expédié dans un premier temps à ARTISANS PARAGUAYENS, qui se chargera du contrôle et de l’expédition finale à destination de l’acheteur. L’envoi final par Colissimo permet le suivi du colis jusqu’à l’adresse de livraison.

Les produits personnalisés :

Pour les produits nécessitant la mise en fabrication auprès de l’artisan, l’expédition se fait après la création soit entre 20 et 60 jours après la commande.

Tous les produits disposent d’informations complémentaires sur leurs fiches descriptives afin de prévenir au mieux les clients des délais qui peuvent s’appliquer à leur commande.

Regroupement des produits d’un même commande

En fonction de la disponibilité des produits, une partie de la commande peut être disponible en France et une autre au Paraguay. Le site ARTISANS PARAGUAYENS ne propose pour le moment que le regroupement de commande. L’article ayant le temps d’expédition le plus long sera la référence pour le temps d’expédition total de la commande.

Transporteur

Pour la livraison par un transporteur, la micro entreprise ARTISANS PARAGUAYENS ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison tant que l’expédition est dans les temps.

Retard d’expédition

Dans le cas d’un retard d’expédition supérieur à 10 jours, la commande ne sera pas annulée automatiquement. Nous informerons le client ayant passé la commande de ce retard par mail. Le client pourra alors décider d’annuler sa commande car selon l’article L. 216-3 du code de la consommation, les sommes versées au moment de la commande (acompte ou totalité du prix) doivent vous être intégralement remboursées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de l’annulation du contrat (c’est-à-dire la date à laquelle ARTISANS PARAGUAYENS aura reçu votre notification d’annulation par voie postale ou email).

Conformité

Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer le bon de livraison ou de réception (sauf si le client avait déjà annulé le colis et dans ce cas il doit refuser le colis du transporteur). Il doit au moment de la livraison, vérifier si le colis présente des défauts, des produits sont manquants ou endommagés, refuser le colis, tout en précisant les motifs de ce refus de livraison. Toute acceptation de la part du client ou de son mandataire entraine le transfert de propriété du produit appartenant à ARTISANS PARAGUAYENS à l’acheteur.

Tous produits abimés et renvoyés à ARTISANS PARAGUAYENS après réception, seront à la charge du client si celui-ci a accepté la livraison sans réserve, garantissant qu’il avait reçu son colis en état conforme à ses attentes.

 

ARTICLE 9 – Disponibilité

Nos produits sont disponibles tant qu’un bouton permettant l’achat apparait.

En cas de rupture de stock français, certains produits ne pourront pas être ajoutés au panier, d’autres disposeront, en revanche, de la possibilité d’être commandés directement auprès de l’artisan, avec un temps de fabrication et d’expédition propre à chaque produit.

ARTICLE 10 – Avis et commentaires

La publication des avis et commentaires peut être automatisée, ou passer par une application tierce. ARTISANS PARAGUAYENS n’a pas l’obligation de surveiller ce contenu si celui-ci traite d’un contenu illégal, offensant, pornographique, obscène, haineux, répréhensible, injurieux. La publication de ce type de contenu reste interdite sur ce site en avis ou commentaire. Il pourra faire l’objet de poursuites envers son auteur. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier les textes ou photos selon nos règles d’éthique.

 

ARTICLE 11 – Exclusion de Garanties

Vous acceptez que de temps à autres, nous puissions supprimer nos services pour une période indéterminée ou annuler tout service à n’importe quel moment sans vous avertir au préalable.

Nous ne pouvons vous garantir que notre site sera rapide, sécurisé, sans virus ou sans erreur mais nous nous efforçons de mettre en œuvre avec l’aide de nos partenaires nos compétences pour parvenir à la meilleure qualité de service possible.

 

ARTICLE 12 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, commentaires, illustrations, images, …) ainsi que sur les réseaux sociaux de ARTISANS PARAGUAYENS, sont et restent la propriété intellectuelle avec les droits d’auteur et l’utilisation exclusive par la micro-entreprise ARTISANS PARAGUAYENS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels.

Toute reproduction totale ou partielle de notre contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTISANS PARAGUAYENS reste propriétaire de toutes les prototypes, dessins, modèles envoyés aux clients à travers d’autres canaux de communications.

Sans autorisation écrite de la part d’ARTISANS PARAGUAYENS, aucune diffusion n’est permise.

 

ARTICLE 13 – Litiges droit français

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, dont seul celui-ci fera foi en cas de litige. En cas de lecture ou d’acceptation des dites conditions dans une autre langue il faudra se référer à la version française. Seuls les tribunaux français dans le département de l’implantation du siège social de ARTISANS PARAGUAYENS seront compétents en cas de litige.

 

ARTICLE 14 – Protection de vos données personnelles

ARTISANS PARAGUAYENS met tout en œuvre dans la limite de ses compétences afin de veiller à la protection de vos données personnelles.

Dans le cadre du RGPD, vous êtes considéré comme une personne concernée si des données personnelles vous concernant sont traitées par nous. Pour cette raison, vous pouvez faire usage de divers droits des personnes concernées sont listés dans le règlement général sur la protection des données. Il s’agit ici du droit d’accès de la personne concernée (ARTICLE 15 du RGPD), du droit de rectification (ARTICLE 16 du RGPD), du droit à l’effacement (ARTICLE 17 du RGPD), du droit à la limitation du traitement (ARTICLE 18 du RGPD), du droit d’opposition (ARTICLE 21 du RGPD), du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (ARTICLE 77 du RGPD) ainsi que du droit à la portabilité des données (ARTICLE 20 du RGPD).

En vous rendant dans votre espace personnel, rubrique mon compte vous pouvez demander la modification de vos données personnelles. Pour la suppression de votre compte, il suffit d’adresser un message à l’email de contact en demandant la suppression de votre compte ainsi que de vos données personnelles.

Pour cela contactez-nous par email : [email protected]

 

ARTICLE 15 – Compte et mot de passe

En utilisant nos services et en passant commande avec un compte client, vous êtes responsable des données qui seront renseignées vous concernant. La confidentialité de votre mot de passe et de votre identifiant est également de votre responsabilité et vous devez veillez à en assurer une utilisation personnelle et confidentielle et nous informer en cas de fraude ou d’une utilisation non autorisée. Vous avez la possibilité à tout moment de modifier votre mot de passe dans votre espace personnel.

ARTICLE 16 – Mise à jour et modification des conditions

 

Cette page dispose de la dernière version de nos Conditions Générales de Vente mise à jour en date du 29/03/2021. L’utilisation continue ou le simple fait d’accéder à ce site web résulte d’un consentement de votre part d’acceptation envers lesdites conditions. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier lesdites Conditions lorsque bon nous semble sans avoir à en avertir les visiteurs et les clients. Il vous incombe donc de visiter cette page régulièrement afin d’être avertis des modifications.

Dans le cadre d’une commande, les conditions générales qui ont été acceptées au moment de celle-ci seront applicables.

 

ARTICLE 17 – Contact

Pour toutes questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation vous pouvez nous contacter par email à : [email protected]